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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après dénommé le « CLIENT») sur le site https://www.sante-naturellement.com propriété de HEXAGONE filiale de MBE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés 92200 Nanterre sous le numéro 509 067 245, ayant son siège social 20 bis rue Louis Philippe- 92200 Neuilly sur Seine , France Tél : 0963455656 : contact(at)sante-naturellement.com (ci-après dénommé le « VENDEUR »). IMPORTANT Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée sur ce site et le client les accepte sans réserve.

Article 1. Définitions
Les termes utilisés dans ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont :
- LE CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, le client assure avoir les capacités d »acheter telles qu’elles sont définies par le droit du commerce et de la jurisprudence française.
- LIVRAISON : désigne l’envoi et la réception d’un ou des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- PRODUITS : désigne la vitrine des produits proposés par le vendeur sur le site.

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le client reconnaît être informé selon la législation en vigueur.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client est invité à lire les conditions générales de vente. Le client s’engage à les lire attentivement et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produit.
Les conditions générales de vente sont accessibles par un lien figurant en bas de chaque page du site.
Le vendeur peut modifier les conditions de vente à tout moment. Le client doit prendre connaissance des conditions générales à chaque nouvelle commande, la dernière version étant la seule à s’appliquer à la commande en cours. En cliquant sur le bouton de confirmation et validation de la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans aucune réserve.

Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour faire l’achat de produit, le client doit avoir au minimum 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client devra fournir les informations d’identité permettant d’exécuter la livraison de sa commande. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Le suivi de la commande et de la livraison sont vérifiables par le client sur le site.
Le service commercial du vendeur peut être contacté par courrier électronique, à l’adresse
contact @ sante-naturellement.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client renseigne sur le formulaire de son compte doivent être vérifiées par lui à chaque commande, de leur exactitude et leur mise à jour dépend la bonne exécution de la livraison. Le vendeur ne saurai être tenu responsable d’une erreur suite à de mauvais renseignements.

Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristique des produits
Le vendeur s’engage à éditer des présentations précises des caractéristiques principales des produits sur le site. Des informations complémentaires peuvent être données au client sur simple demande par mail, par téléphone ou par courrier. Le client doit lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes proposer sur le site en cas de difficulté le client peut nous contacter par par mail via le "Service assistance".
5.2.1. Sélection des produits et options d’achat
Le client sélectionne le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée pour chacun.
Le produit étant placé dans le panier le client peut ajouter autant de produits qu’il veut.
5.2.2. Commandes
Les produits étant sélectionnés, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client est nouveau il sera invité à s’inscrire si le client à déjà un compte il doit s’identifier. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera le récapitulatif de la commande : le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant la procédure du site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.  
5.2.3. Accusé de réception
La procédure de la commande étant terminée une page accusé de réception de celle-ci s’affiche.
Une copie de cet accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par mail, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).
Toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison doivent être vérifiées au moment de la validation. Le client choisi le moyen de paiement. Une facture électronique sera envoyée au client.

Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix
Pour chaque produit, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transport). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Article 5.5. Disponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, à la demande du client :
• Soit l’expédition dès que tous les produits seront à nouveau disponibles.
• Soit une expédition partielle immédiate des produits disponibles, puis à l’expédition des produits en rupture dès leur disponibilité, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
• Soit l’envoi d’un produit similaire de qualité et de prix équivalents s’il en existe un, accepté par le client.
• Si le client n’accepte aucune de ces propositions et décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement du montant versés pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation
Le client dispose par principe du droit de se rétracter. Pour cela, dans les délais légaux, il devra en avertir le vendeur par courrier postal ou courrier électronique. Délai de rétractation Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : MBE - HEXAGONE 20 bis rue Louis philippe 92200 Neuilly sur Seine - FRANCE ou à contact@sante-naturellement.com dans les délais légaux.
Procédure de la rétractation
En cas d’acceptation de rétractation par vendeur (respect des modalités), le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à exclusion des frais de transport, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur réceptionnera le produit retourné. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.
Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
Le retour est acceptable si le produit n’a pas été ouvert le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement si ces conditions ne sont pas respectées.
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de l’ouverture du produit scellé par l’obligation de la garantie sanitaire du produit, rendant ce produit invendable.
Le retour se fera après accord du vendeur à l’adresse qui sera indiquée au client.
Tout envoi au siège social de la société sera refusé.
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication par le vendeur de l’adresse de retour du produit.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Article 7. Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
Le client peut payer sa commande en ligne selon les moyens proposés par le vendeur.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque et/ou Paypal ne sont pas traitées sur le site.
Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des conditions générales de vente.
Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la commande fait l’objet d’un refus de paiement de la banque, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Au cas où et pour quelle que soit la raison, opposition, refus ou autre, le paiement dû par le client est impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage
Toute facture d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie de la facture à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété
Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison Zone de livraison
Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur les pays cités sur le site. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces pays.
Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur le site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais et frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
Modalités de livraison
Le colis sera remis en mains propres au client ou livré dans sa boîte aux lettres.
En cas d’absence, ou si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de livraison
Le client est informé de la date de livraison fixée au moment de la procédure de commande en ligne et avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 11. Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Article 12. Garanties
En dehors des garanties commerciales que le vendeur pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties « légales » pour l’ensemble des produits vendus.
Enfin, le client, compte tenu de la nature alimentaire et des impératifs de précautions sanitaires des produits concernés ne pourra prétendre à un remboursement dans un délai supérieur à un mois la date d’achat en faisant foi et/ou le produit a été utilisé.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
Le client est protégé contre tout vice de fabrication et le principe de remplacement s’applique en tel cas.
Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit après accord à l’adresse qui sera indiquée au client. Tout envoi au siège social de la société sera refusé.

Article 13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL le 27/11/2017 numéro 2124589v0, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.
Le vendeur demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le vendeur.
Le vendeur peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : info @ sante-naturellement.com soit en envoyant un courrier à MBE – HEXAGONE 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine - FRANCE.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 15. Réclamations
Le vendeur met à la disposition du client un service « assistance/support » sur le site.
Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : MBE HEXAGONE 20bis rue Louis Philippe - 92200 Neuilly sur Seine - FRANCE.

Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit.
Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur.
Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales de Vente 
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les conditions générales de vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.


Article 19. Compétence et droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation du vendeur. Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Cette procédure de médiation pourra être initiée par mail, par téléphone ou par courrier.
Si au terme d’un délai d’1 mois, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige sera confié à la juridiction compétente du Tribunal du Commerce de Nanterre.